• COURS OBLIGATOIRE (MAIS À CHOIX AVEC « DROIT ÉCONOMIQUE ET SPORT » ET « STATUT PERSONNEL DU SPORTIF ») OU À OPTION SPÉCIFIQUE DANS LE CADRE DU MASTER OF LAW AVEC ORIENTATION « DROIT DU SPORT »

• COURS À OPTION SPÉCIFIQUE DANS LE CADRE DU MASTER OF LAW AVEC ORIENTATION « DROIT DE LA SANTÉ ET DES BIOTECHNOLOGIES »

• 2 HEURES HEBDOMADAIRES AU SEMESTRE DE PRINTEMPS (4 CRÉDITS ECTS)

Objectifs :

Acquérir les connaissances générales de la problématique du dopage et une connaissance spécifique de ses implications juridiques, notamment afin d’être en mesure de conseiller (i) un sportif en cas de question juridique liée au dopage et (ii) une organisation sportive dans le cadre de ses activités liées à la lutte contre le dopage.

Contenu :

Pas un jour ne se passe sans que la presse fasse état d’une affaire de dopage. Le dopage est devenu un problème de société. Historiquement du ressort quasi exclusif des fédérations sportives, le dopage fait aujourd’hui l’objet de nombreuses conventions internationales et lois étatiques. Ce cours a pour objectif d’aborder de manière systématique les différentes facettes juridiques de la lutte antidopage. Il s’agira dans un premier temps de reconnaître le rôle central de l’Agence mondiale antidopage (AMA), tant dans la définition de la liste des substances interdites que dans l’élaboration de la réglementation sportive applicable. Parmi les autres acteurs de la lutte antidopage, il sera porté une attention particulière au rôle des médecins, notamment s’agissant de la délivrance, très importante en pratique, des autorisations d’usage thérapeutique. Au niveau des fédérations sportives, le cours abordera les principales étapes d’une procédure pour dopage, du contrôle antidopage aux éventuelles sanctions disciplinaires, en passant par les analyses des échantillons, sans oublier les nombreuses questions soulevées par le passeport biologique. En ce qui concerne le droit étatique, c’est avant tout le renforcement des dispositions pénales contre le dopage, prévu par la révision de la Loi fédérale encourageant la gymnastique, qui sera étudié. On n’oubliera toutefois pas que la survenance d’un cas de dopage peut avoir de nombreuses conséquences, également au niveau du droit général tant privé (résolution des contrats de travail et de sponsoring) que pénal (escroquerie à l’encontre des organisateurs).

Forme de l’évaluation :

Examen oral « open book » de 15 minutes, précédé d’un temps de préparation.

Documentation :

Pour chaque cours, les étudiants disposent d’un fascicule contenant (i) des documents, par exemple règlement antidopage, (ii) des lectures, notamment des sentences du Tribunal arbitral du sport et (iii) un cas pratique.