Complément HEP

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Conditions d'admission pour la discipline "économie et droit"

Voir le Guide pratique d’inscription. Diplôme d’enseignement pour les écoles de maturité (filière C).

Cours obligatoires (ECTS) - Buts CDIP poursuivis

Il est possible d'anticiper les crédits ECTS, dans le domaine du droit en 3ème année bachelor, dans le cadre des cours à option.

  • Droit civil I (6 ECTS) : Personnes et protection de l'adulte
  • Droit civil II (6 ECTS) : Famille
  • Droit des contrats (6 ECTS)
  • Droit constitutionnel I (6 ECTS) : Institutions

En cas de collision horaire, il est possible, avec l'autorisation décanale, de prendre le(s) cours suivant(s) :

  • Droit constitutionnel II (8 ECTS) : Procédure et droits fondamentaux
  • Droit civil IV (6 ECTS) : Droit des successions
  • Principes généraux de la propriété intellectuelle (3 ECTS)
  • Droit des obligations (13 ECTS)