Mossadegh et Neuchâtel dans les sources

Informations réunies par Rémy Scheurer, Commissaire scientifique

Les Mémoires de Mossadegh ont été publiés à Téhéran par son fils Gholam Hossein, avant d’être traduits en anglais par S.H. Amin et H. Katurzian , Musaddiq’s Memoirs, Londres, 1988, Ed. Jebhe. Les souvenirs des années passées à Neuchâtel se trouvent aux chapitres 11 à 13. Nous remercions Zahra Banisadr de nous avoir communiqué Au côté de mon père, souvenirs de Gholam Hossein Mossadegh, traduction des quelques pages ajoutées à l’édition originale des Mémoires. Enfin, en mai 1953, Mossadegh a encore évoqué son séjour à Neuchâtel dans l’éditorial du Bulletin de la Société des Etudiants étrangers, n°1.

 

Les études et la licence en droit (1910-1913)

24 octobre 1910

Inscription à l’Université.

  • Archives de l’Etat du canton de Neuchâtel (AEN), UNI 696, p. 15

20 octobre 1911

Examens partiels de licence.
  • AEN, UNI 527, p. 18

19 juillet 1912

Examens partiels de licence.
  • AEN, UNI 527, p. 41

22 octobre 1912

Mossadegh au doyen. En raison des problèmes de santé de sa mère, il demande l’autorisation de se présenter aux examens de licence à la fin du 5ème semestre ainsi que la reconnaissance d’équivalence d’un semestre pour ses études à Paris et à Liège.  
  • AEN, UNI 132

22 octobre 1912

Le doyen à Mossadegh. Il lui donne son autorisation et accepte l’équivalence pour les études à Liège moyennant remise de l’attestation d’inscription à la Faculté de droit.
  • AEN, UNI 127b, p. 325

21 janvier 1913

Mossadegh au doyen. Il relève de maladie. Demande l’autorisation de se présenter aux examens de licence au début du semestre d’été. Annexes à propos des études antérieures, annotées par le doyen.

  • AEN, UNI 132

29 janvier 1913

Les professeurs de la Faculté de droit acceptent que Mossadegh se présente aux examens finaux de licence pendant le semestre d’été.
  • AEN, UNI 527, p. 52

29 janvier 1913

Le doyen à Mossadegh. Pas d’équivalence pour les études à Liège, car il n’y a pas eu d’inscription aux cours. Pas d’équivalence pour les études à l’Ecole de Sciences politiques de Paris, qui n’est pas une Faculté de droit. Cependant, en raison de circonstances exceptionnelles, la Faculté autorise une session extraordinaire en avril. Annexes en retour.

  • AEN, UNI 127b, p. 386

30 janvier 1913

Le doyen au recteur. Il demande l’autorisation d’organiser une session extraordinaire d’examen en faveur de Mossadegh pour des raisons familiales.
  • AEN, UNI 127b, p. 390

2 août 1913

Le doyen à Mossadegh. Par égard pour les circonstances familiales, le bureau autorise la session extraordinaire d’examen en avril. Demande au candidat d’indiquer la branche choisie pour celui des deux travaux écrits en option, selon l’art. 49 du règlement.

  • AEN, UNI 127, p. 399

14 février 1913

Mossadegh au doyen. Il opte pour le droit pénal. Demande à recevoir les deux sujets de travaux écrits après le 10 avril. Préfèrerait être interrogé en droit comparé par le Pr. Charles Meckenstock car il a préparé la matière d’après son cours.
  • AEN, UNI 132

15 avril 1913

Le doyen à Mossadegh. En réponse à sa lettre du 14.02., il lui communique les deux sujets de travaux écrits de licence, à remettre pour le 1er mai. 1° Droit civil. Convient-il de rendre l’Etat responsable des actes illicites que causent les fonctionnaires employés publics dans l’exercice de leur charge ? Comment doit-on, le cas échéant, organiser cette responsabilité ? 2° Droit pénal. Quelles sont vos idées sur le principe de la non extradition pour délits politiques ?
  • AEN, UNI 127b, p. 476

13 mai 1913

Mossadegh au doyen. Longue lettre d’explication et de justification à propos de soupçons de recours à une aide extérieure dans la préparation de ses travaux écrits. Le prof. Carl Ott lui a demandé d’expliquer comment il peut citer des auteurs germanophones, alors qu’il ignore l’allemand. Mossadegh demande qu’on s’enquiert auprès d’André Perrochet avec lequel il a travaillé.
  • AEN, UNI 132

13 mai 1913

Le doyen à Mossadegh. Il se dit satisfait des explications. Les oraux auront lieu les 30 et 31 mai.
  • AEN, UNI 127b, p. 486

13 mai 1913

Les examens finaux de Mossadegh sont fixés aux 30 et 31 mai. Mossadegh a écrit au doyen pour lui déclarer, en réponse à une question de Carl Ott, que ses travaux écrits sont clairement de lui pour le fond et qu’il n’avait recouru à un tiers que pour les traductions et références allemandes ainsi que pour la rédaction de son travail.                                                                           

  • AEN, UNI 527, p. 57

24 mai 1913

Le doyen aux professeurs de droit. Les travaux écrits de Mossadegh étant encore en circulation, les examens oraux sont différés des 30 et 31 mai aux 6 et 7 juin. Il demande le retour rapide des travaux.
  • AEN, UNI 127b, p. 499

24 mai 1913

Le doyen à Mossadegh. Ses examens oraux, prévus les 30 et 31 mai, devront être reportés. Les rapporteurs ont accepté ses travaux écrits.
  • AEN, UNI 127b, p. 500

25 mai 1913

Mossadegh au doyen. Expression de sa reconnaissance « pour tous les bienfaits et bienveillance que vous avez eus pour moi depuis que je suis dans votre pays (…). En ce qui concerne l’ajournement des examens oraux, je ne profite rien de cet ajournement car, à cause de mal d’estomac et de l’insomnie, et conformément à l’ordre de Monsieur le Docteur Bauer, je ne peux presque rien faire ces jours-ci. Naturellement, je n’ai pas peur des matières qui ont besoin de raisonnement, mais seulement de celles qui demandent une mémoire excessive. »
  • AEN, UNI 132

3 juin 1913

Le doyen au secrétaire de l’Université. Il lui envoie les travaux écrits de licence de Mossadegh pour les déposer dans les archives de l’Université. [Ces travaux n’ont pas été retrouvés.]
  • AEN, UNI 128, p. 4

3 juillet 1913

Le doyen à Mossadegh. Lui communique le programme de ses examens oraux de licence qui auront lieu les 13 et 14 juin.
  • AEN, UNI 128, p.3

4 juillet 1913

Le doyen au recteur. Mossadegh est au bénéfice d’une session extraordinaire d’examen. Il convient de procéder au plus vite aux convocations. Qui sera l’expert de l’État?
  • AEN, UNI 128, p. 2

5 juillet 1913

Le doyen informe Mossadegh que ses examens auront lieu le lendemain dès 14h. Programme du vendredi 6 juin : droit des obligations, droit civil et procédure civile, poursuite et faillite.
  • AEN, UNI 128, p. 5

6-7 juillet 1913

Procès-verbal des examens oraux de Mossadegh.
  • AEN, UNI 527, p.57-58

7 juillet 1913

Billet indiquant la moyenne des notes de licence de Mossadegh : 4,4, signé de F. H. Mentha.
  • AEN, UNI 130

7 juillet 1913

Le doyen au recteur. L’informe que la Faculté a conféré ce jour à Mossadegh le grade de licencié en droit.
  • AEN, UNI 128, p. 6

 

Le doctorat en droit (1913-1914)

4 juillet 1913

Mossadegh au doyen: «Dans le second jour de mes examens oraux, Messieurs les professeurs ont bien voulu me donner conseil d’écrire ma thèse sur les institutions juridiques de mon pays. Dès lors, j’ai attendu les sources que j’avais demandées sur plusieurs sujets différents. A cause de la grande distance, elles ne me sont pas encore parvenues. Considérant que l’obtention de l’approbation réglementaire serait impossible pendant les grandes vacances – et c’est à ce temps-là que je désire traiter ma thèse – j’ai l’honneur de vous communiquer le sujet de ma thèse, dont voici le titre: Le divorce en Perse, et je vous prie de bien vouloir me faire dire si le sujet sera approuvé par la Faculté. »

  • EN, UNI 132

7 juillet 1913

Le doyen à Mossadegh. Réponse à sa lettre du 4 juillet. Les sujets de thèse peuvent recevoir l’approbation réglementaire même pendant les vacances. Sa demande a été mise en circulation. Qu’il fasse savoir s’il préfère attendre les renseignements demandés en Perse ou s’il maintient le sujet.
  • AEN, UNI 128, p. 26

7 juillet 1913

Mossadegh au doyen. Il préfère attendre les renseignements demandés en Perse.
  • AEN, UNI 132

28 juillet 1913

Mossadegh au doyen. Il désire écrire sa thèse sur Le Testament en Perse. [Lettre mise en circulation rapide parmi les professeurs qui apposent leur visa]
  • AEN, UNI 132

10 août 1913

Le doyen à Mossadegh. Réponse à la lettre du 28 juillet. Le sujet Le testament en Perse est accepté. [Cette lettre est datée des Mayens-de-Sion où le doyen est en villégiature].
  • AEN, UNI 128, p. 44

25 août 1913

Mossadegh au doyen. Des circonstances de famille imprévues l’obligent à partir pour la Perse. Sur place, il se peut qu’un sujet de thèse plus intéressant que le testament se présente. La réponse de la Faculté à une éventuelle demande de modification de sujet prendrait beaucoup de temps. Il n’ose pas demander «une autorisation absolue de prendre une institution de droit persan, à mon choix, qui me permettrait d’intéresser les Européens, mais la possibilité de choisir entre trois sujets :
  1. le droit écrit des Zoroastriens, très ancien et appliqué par les Zoroastriens dans les conflits qui surgissent entre eux, et qui est inconnu non seulement des Européens, mais également de la majorité de mes compatriotes car les Zoroastriens n’ont jamais voulu donner connaissance de leur droit. Ce serait donc un sujet complètement inédit; et le droit civil serait traité dans le cadre CCS et du CO.
  2. Mosaralia. On entend par-là une somme d’argent que l’on donne à quelqu’un pour qu’il en tire profit pour le commerce. Le bénéfice se partage ensuite entre le commerçant et le propriétaire. C’est donc une institution analogue au droit de commande. Bien que je ne l’ai pas encore étudiée, je suppose qu’elle a été introduite dans le droit musulman après la prohibition de l’intérêt. Le sujet donne aussi lieu à du rapprochement intéressant.
  3. Le troisième sujet est celui du testament, déjà approuvé, auquel j’apporte un petit changement. Au lieu du Testament en Perse, ce serait : Le testament en droit musulman (secte schiite, religion officielle de la Perse). J’aurai dû traiter cette institution non seulement en droit musulman, mais aussi chez les Zoroastriens, Arméniens et Juifs. »
  • AEN, UNI 132

27 août 1913

Consultation des professeurs sur la lettre de Mossadegh du 25 août. Préavis favorable du doyen.
  • AEN, UNI 132

27 août 1913

Le doyen à Mossadegh. Réponse à sa lettre du 25. Il consulte les professeurs et espère lui transmettre bientôt une réponse positive.
  • AEN UNI 128, p.51

9 septembre 1913

Mossadegh au doyen. Il n’a pas encore de réponse à sa demande et il doit partir dans les prochains jours. Si la réponse est déjà connue, l’envoyer à son adresse à Neuchâtel, sinon, sous pli recommandé, à cette adresse: M. Mossadegh, Téhéran, Perse.
  • AEN, UNI 132

17 septembre 1913

Le doyen à « M. Mossadegh, licencié en droit, Téhéran, Perse ». Réponse à ses lettres. La faculté ne peut pas accorder la liberté absolue. Elle accepte le choix entre les trois sujets proposés. [Le récépissé du recommandé, estampillé le 18 septembre par le bureau de poste des Mayens-de-Sion est conservé.]
  • AEN, UNI 128, p. 67

15 octobre 1913

Enregistrement de l’acceptation des trois sujets par la faculté.
  • AEN, UNI 527, p. 61

1er mai 1914

Soutenance de la thèse.
[Date donnée sur la page de titre.]

10 juin 1914

Le doyen à Mossadegh. Il le convoque pour le lendemain. Il apparaît que le rapporteur de la thèse est le prof. Sauser-Hall.
  • AEN, UNI 128, p. 210

12 juin 1914

Le doyen à Mossadegh. Concerne la remise de 200 exemplaires de la thèse et la formule de l’imprimatur.
  • AEN, UNI 128, p. 210

12 juin 1914

PV de la Faculté de droit. La thèse de Mossadegh sera munie de l’imprimatur ordinaire, « ce malgré les sollicitations de ce Persan obstiné ».
  • AEN, UNI 527, p. 70

5 juillet 1914

Le doyen à Mossadegh. Réponse à une lettre de la veille [non retrouvée]. Le titre de docteur en droit sera conféré dès la remise de 200 exemplaires de la thèse. Selon son désir, le diplôme lui sera renvoyé à Téhéran.
  • AEN, UNI 128, p. 227

8 juillet 1914

PV de la Faculté de droit: «M. Mossadegh, de Perse, ayant livré à l’Université les 200 exemplaires réglementaires de sa thèse sur le testament en droit musulman, la Faculté reconnaît en sa personne un docteur en droit. Grand bien lui fasse!»
  • AEN, UNI 527, p. 73

Mohammad Mossadegh, Le testament en droit musulman (secte Chyite) : précédé d'une introduction sur les sources du droit musulman, Paris, 1914, Ed. Libr. G. Crès.

Bibliothèque de la Faculté de droit, UniNE, N° 0442783

 

Contacts ultérieurs de Mossadegh avec la Faculté

23 février 1916

Le doyen à Mossadegh. Il le remercie de l’envoi par l’intermédiaire d’André Perrochet de ses deux études Les capitulations et la Perse et La société anonyme en Europe. Il est chargé par la Faculté «de vous féliciter de votre activité scientifique en souhaitant qu’elle soit, comme vous le désirez, profitable à votre patrie. Nous regrettons de ne pas être orientaliste et d’être ainsi obligés de vous suivre dans votre carrière littéraire par la foi et non par la vue». Il l’assure que ses professeurs de Neuchâtel ne l’ont pas oublié et qu’ils lui expriment leurs sentiments les plus dévoués.
  • AEN, UNI 128, p. 439
[André Perrochet, condisciple et ami de Mossadegh n’avait pas pu se rendre à Téhéran en octobre 1914, où il était invité par Mossadegh.  AEN, Fonds de la famille Perrochet. Lettres à Madeleine Perrochet. Je remercie J.-J. Perrochet de m’avoir autorisé à consulter ce fonds.]
 

15 mai 1916

Proposition par Mossadegh de reconnaissance d’équivalence à Neuchâtel d’études accomplies à l’Ecole des Sciences politiques de Téhéran, dans laquelle il enseigne. Les professeurs de Neuchâtel, n’ayant pas qualité pour décider, remettent la conduite à adopter au retour du service militaire de Carl Ott, resté en contact avec Mossadegh.
  • AEN, UNI 527, p. 99

[La famille Ott ne conserve pas de document concernant Mossadegh]

 

Domiciles de Mossadegh

Fin octobre 1910

Hôtel Suisse. A l’angle de la rue de l’Hôpital et de la rue des Poteaux, Neuchâtel.
  • AEN, UNI 696, p. 15

Janvier 1911

Occupe un appartement à Peseux, rue des Carrels 7, avec sa femme et leurs trois enfants: Ashraf, Ahmed et Gholam Hossein, deux adolescents iraniens et une servante iranienne.
  • AEN, Recensement, Peseux, 1911
[La Feuille d’Avis de Neuchâtel a publié le 23 octobre 1953 sous le titre «Quand Mossadegh poursuivait ses études à Neuchâtel », un article faisant appel à des souvenirs d’habitants de Peseux qui avaient eu des contacts avec la famille Mossadegh]

2 septembre 1911

Quitte Peseux pour s’installer à Neuchâtel.
  • AEN, Dpt de Police, 414

Septembre 1911

Évole 33, à Neuchâtel, avec sa femme, leurs enfants et une servante.
  • Archives de la Ville de Neuchâtel (AVN), Recensement 1911-1913
[C’est à cette adresse qu’il est cité dans la liste des étudiants du semestre d’hiver 1911 à celui d’été 1913, mais au semestre d’été 1912 il est donné à Champ-Bougin 40. Adresse aussi du prof. Carl Ott.]

Mi-septembre 1913 - début janvier 1914

Voyage en Perse
  • AEN, UNI 128, p. 67 / AVN, Dossier d’agrégation de Mossadegh

Janvier-juillet 1914

Évole 5, à Neuchâtel.
  • AVN, Recensement 1914-1916 / AEN, UNI 128, p. 20 

Juillet 1914

Départ pour Téhéran.
  • AEN, UNI 128, p.227

 

Le stage d’avocat

Dans ses Mémoires, chap. 13, Mossadegh évoque le stage effectué pendant 9 mois chez Jean Roulet pour devenir avocat.

10 juillet 1913

Déclaration du doyen de la Faculté de droit. Mossadegh n’a pas demandé en sa qualité d’étranger les exemptions d’examen. « Le diplôme de licencié qui lui a été délivré en date du 7 juin 1913 le dispense donc de l’examen théorique à l’article 2 de la loi sur le barreau du 23 octobre».
  • AEN, UNI 128, p. 32

 

La demande de naturalisation

Pour devenir avocat, Mossadegh devait se faire naturaliser.

30 juin 1913

Le ministre public fédéral au département de Police du canton de Neuchâtel. Demande d’informations. Y a-t-il un motif d’opposition à la naturalisation ?
  • AEN, Arch. Dpt police 414

5 juillet 1913

Le département de Police du canton de Neuchâtel à la police des habitants de la ville. Demande de complément d’information.
  • AEN, Dpt Police, 414

28 juillet 1913

Rapport de gendarmerie au préfet de Neuchâtel
  • AEN, Dpt police, 414

1er octobre 1913

Lettre d’Eugène Piaget, avocat, au Conseil communal de Neuchâtel. Demande d’agrégation de Mossadegh.
  • AVN, Dossier d’agrégation de Mossadegh

6 janvier 1914

Lettre d’Eugène Piaget, avocat, au secrétariat communal de Neuchâtel. Envoi des documents manquants à la demande d’agrégation. Le retard s’explique par un voyage de Mossadegh en Perse.
  • AVN, Dossier d’agrégation de Mossadegh

24 avril 1914

La demande d’agréation de Mossadegh sera présentée au Conseil général.
  • AVN, PV du Conseil communal, p. 8

2 juillet 1914

Préavis négatif de la commission. Le requérant veut devenir Suisse pour obtenir son brevet d’avocat, mais il n’a pas l’intention de s’établir en Suisse. Pas de réserve sur la personne.
  • AVN, Naturalisations 1888-1968, p.221-22

3 juillet 1914

Le président informe le Conseil communal de la décision de la commission. Mossadegh en sera avisé.
  • AVN, PV Conseil communal, 1914, p. 56.

10 juillet 1914

Annonce du retrait de la demande de Mossadegh.
  • AVN, PV du Conseil Communal, 1914, p.62

 

Les enfants de Mossadegh à Neuchâtel de 1914 à 1920

Le couple Mossadegh vivait à Neuchâtel avec ses trois enfants [un quatrième, Yahya naquit le 24 mai 1912 et mourut le 1er septembre de la même année. Archives de la Ville. Etat civil. Registre des Décès n°27, fol. 132 acte 191. Les enfants Mossadegh furent scolarisés à Neuchâtel et participèrent à la vie sociale. En atteste un «Carnet du bal de jeunesse du 6 mars 1912» (Cours Richème) dans lequel Ashraf a inscrit plusieurs fois son nom. Neuchâtel. p.p.]

Au départ de leurs parents pour la Perse en juillet 1914, les deux aînés, Ashraf et Ahmad, furent confiés à Alfred Perrenoud, agent d’assurance, et à sa femme Bertha, domiciliés Place Pury 4, qui les avaient déjà hébergés pendant le voyage de leurs parents en Perse de septembre 1913 à janvier 1914. Des rôles de classe mentionnent ces enfants dans les écoles de Neuchâtel. Ainsi :

1918-1919 :  Etat nominatif des classes. IIIe secondaire B. Mossadegh Ashraf, née le 4 juillet 1901
[Les dates de naissance des enfants, comme celles des parents, sont sujettes à variation], Place Pury 4.

1918-1919 : Etat nominatif des classes. IIIe latine A, Mossadegh Ahmad, né le 10 février 1905. Retiré de cette classe le 28 avril 1920.

  • VN, Registre Ecole, 1920-1921
  • Non daté : Carte de la police des habitants. Mossadegh Ahmad, né en 1903, célibataire, accompagné de sa sœur Ashraf, domicilié Place Pury 4, est parti le 17 septembre 1920 pour la Perse.

 

Le passage de Mossadegh à Neuchâtel en 1920

Alors qu’il est en Suisse depuis le 8 juin 1919, Mossadegh se trouve en situation irrégulière à Neuchâtel au printemps 1920. Il doit obtenir une prolongation de son permis de séjour échu. Reparti pour la Perse fin avril, il est contraint de rebrousser chemin à Tiflis et connaît à Neuchâtel de nouvelles difficultés avec la police des étrangers avant de regagner Téhéran, où il a été nommé dans l’intervalle ministre de la justice.

22 avril 1920

Le conseiller d’Etat Ernest Béguin à l’office central de la Police des étrangers. A reçu de Mossadegh, qui devra repartir d’un jour à l’autre pour la Perse, sa mère étant malade, une demande de prolongation du permis de séjour jusqu’au 15 juin. L’entrée en Suisse a eu lieu le 8 juin 1919. La police cantonale a dressé un rapport sur les contraventions commises. Demande le renvoi par retour du courrier du passeport régularisé.

  • AEN, Police 414

23 avril 1920

Alfred Perrenoud au département de Police du canton. Demande de prolongation du permis de séjour de Mossadegh jusqu’au 15 juin.
  • AEN, Police 414

24 avril 1920

Le conseiller d’Etat Ernest Béguin au juge de paix de Neuchâtel. Demande d’envoyer à l’office cantonal de la Police des étrangers la copie du jugement qui interviendra à propos de l’infraction par Mossadegh à l’ordonnance sur la police des étrangers.
  • AEN, Police 414

27 avril 1920

L’office central de la Police des étrangers au conseiller d’Etat Ernest Béguin. Par exprès. Renvoi du passeport dûment régularisé de Mossadegh.
  • AEN, Police 414

15 mai 1920

Mossadegh au conseiller d’Etat Ernest Béguin «De Taranto, M. Mossadegh, docteur en droit, adresse du fond du cœur ses remerciements ainsi que l’assurance de sa haute gratitude à Monsieur Béguin, Conseiller d’Etat, pour la bienveillance qu’il a eue pour lui au moment de son départ de Neuchâtel. Taranto, le 25 [corrigé en 15] mai 1920.
  • AEN, Police 414

8 juillet 1920

Mossadegh à la police des habitants de la ville de Neuchâtel.
  • AEN, Police 414

8 juillet 1920

La police des habitants au département de Police. Faisant suite à la lettre de Mossadegh, communique le passeport avec prière d’agir au plus vite, « le dénommé devant partir très prochainement ».
  • AEN, Police 414

9 juillet 1920

Le conseiller d’Etat Ernest Béguin à l’office central de la Police des étrangers. Joint à sa lettre le passeport diplomatique de Mossadegh qui demande une autorisation de séjour de trois mois. S’agissant d’un passeport diplomatique, l’autorisation de séjour est-elle nécessaire ? Demande une réponse rapide.
  • AEN, Police 414

19 juillet 1920

L’office central de la Police des étrangers au conseiller d’Etat Ernest Béguin. Mossadegh ne remplissant aucune mission officielle en Suisse, il ne peut séjourner qu’avec une autorisation régulière. Renvoie le passeport et prie d’accorder la demande.
  • AEN, Police 414

21 juillet 1920

Le conseiller d’Etat Ernest Béguin à la police des habitants de la ville de Neuchâtel. Cite la lettre du 19 juillet de l’office central de la police des étrangers et demande la prolongation du permis jusqu’au 4 octobre. Renvoie le passeport.
  • AEN, Police 414
Mossadegh ne revint pas à Neuchâtel après 1920, mais tous les liens ne furent pas abolis car sa fille Khadijeh, née en 1921, profondément affectée dans sa santé mentale, fut hospitalisée dans la clinique psychiatrique de Préfargier de 1948 à sa mort en 2003. Articles de S. Michel et de Fr. Bouliane, Le Temps, samedi 2 juin 2001.