Un esprit avant-gardiste

Après des études à l’Ecole libre des Sciences politiques à Paris, Mohammad Mossadegh étudie à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel de 1910 à 1914. Sa licence en poche, il écrit une thèse sur Le testament en droit musulman, secte chiite, précédée d’une longue introduction sur les sources du droit musulman, et obtient son doctorat le 8 juillet 1914. Etudiante en Droit international et européen à l’UniNE et d’origine iranienne, Shabnam Ghovanloo (photo) nous livre sa lecture d’un texte éminemment moderne.

Quelles sont les grandes lignes de la thèse de Mossadegh?

De manière générale, la thèse de Mossadegh démontre qu’à l’intérieur de l’Islam, il existe de nombreux courants. Ces derniers peuvent poser problème en matière juridique, car non seulement ils se contredisent, mais les lois ellesmêmes ne sont plus adaptées à la réalité socio-économique des pays. Si les Etats musulmans peuvent s’inspirer des sources anciennes, c’est à condition, précise-t-il, de prendre en considération l’évolution des moeurs et besoins du pays concerné. Autrement dit, le droit ne doit pas être figé. Il doit s’adapter aux changements.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Mossadegh invite par exemple le législateur musulman à s’inspirer du droit moderne européen. Pour lui, il ne s’agit pas d’imiter aveuglément les pays occidentaux, mais bien d’harmoniser les lois pour éviter «de stériles conflits». La révolution constitutionnelle de 1906, qui met fin à la monarchie absolue en Iran, va dans ce sens en introduisant un nouveau système politique inspiré en partie des valeurs occidentales, comme l’égalité devant la loi ou le droit à l’expropriation. C’est cette même année que le Parlement iranien voit d’ailleurs le jour.

Avec de tels propos, Mossadegh n’était-il pas en porte-à-faux avec les préceptes du droit musulman?

Mossadegh n’avait pas l’intention de couper tous liens avec la religion. Dans son introduction, il démontre en remontant aux sources du droit musulman que l’adaptation des lois est au contraire autorisée par le Coran. Le Prophète avait lui-même ordonné de modifier les lois suivant les nécessités du temps. A ceux qui estiment que la raison humaine ne peut s’opposer au droit musulman, Mossadegh rétorque: «Là où le législateur a donné l’ordre formel de faire ou de ne pas faire, nous sommes obligés de nous conformer à sa volonté. Mais pour le surplus, nous gardons toute notre liberté d’action, et c’est alors à notre raison à nous diriger» (p.43).

Quel regard portez-vous sur son travail?

Quand j’ai appris que Mossadegh a étudié à Neuchâtel, je me suis sentie fière. Il a écrit sa thèse il y a 100 ans. Or, c’est un texte moderne, qui parle de sujets qui sont encore d’actualité. Comme le souligne Mossadegh, selon le Coran «les Musulmans, dans certains domaines tout au moins, doivent avoir la prééminence sur les partisans des autres religions» (p.72). De son côté Mossadegh était pour l’égalité devant la loi. Pour lui, chaque homme devait bénéficier des mêmes droits, à savoir des obligations et des privilèges, indépendamment de son appartenance religieuse. D’autant plus, souligne-t-il, qu’il est impossible de vérifier les croyances de chacun.

«Pour élaborer des lois qui conviennent à notre pays, et qui nous épargnent de stériles conflits, il faudrait des hommes qui connaissent non seulement le droit musulman et le droit moderne européen, pour les harmoniser, mais qui soient en outre au courant des circonstances dans lesquelles la Perse vit actuellement, pour que leurs combinaisons juridiques soient conformes aux coutumes, aux besoins, à la religion et aux ressources du pays.» Extrait de l’introduction de la thèse (p.88), Le testament en droit musulman, M. Mossadegh (1914)