Leçon inaugurale

 

Droit fiscal et droits de l’homme,le contribuable est-il un homme comme les autres ?

Professeur extraordinaire Thierry Obrist, Faculté de droit

Mercredi 14 octobre 2015 à 18h15, Aula du 1er-Mars 26

Les droits de l’homme et les libertés fondamentales jouent un rôle croissant en droit fiscal. De manière fréquente, nos instances judiciaires sont en effet chargées d’examiner la compatibilité de décisions fiscales au regard du principe de l’égalité de traitement, de la légalité, de la confiance en l’administration ou encore de la bonne foi ou de l’interdiction de l’arbitraire. La liberté religieuse en relation avec le prélèvement d’un impôt ecclésiastique et la protection de la sphère privée en lien avec des procédures d’échange de renseignements ont récemment gagné en importance. En outre, les garanties procédurales lors de procédures pénales fiscales ou la garantie de la propriété en cas d’impôt confiscatoire occupent également nos Tribunaux.
 
Lors de cette leçon, nous examinerons les interactions parfois inattendues entre la fiscalité et les droits de l’homme, ces deux domaines différents mais finalement pas si éloignés.

Thierry Obrist


Professeur extraordinaire de droit fiscal

MLaw, Université de Fribourg.
Barreau du canton de Berne.
LL.M in International Taxation et Doctorat en droit, Doctorant, puis post-doctorant et chargé d’enseignement, Université de Neuchâtel.
 

Domaines de recherche

Droit fiscal suisse.
Droit fiscal international.
Droit fiscal européen.

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