Leçon inaugurale

 

La responsabilité personnelle des associés en droit suisse des sociétés commerciales de personnes : dogme ou nécessité ?

Professeur Olivier Hari, faculté de droit

Mercredi 19 février 2014 à 18h15, Aula du 1er-Mars 26

En droit suisse des sociétés, deux sortes de sociétés commerciales à but économique cohabitent : les sociétés en nom collectif et en commandite (sociétés commerciales de personnes) et les sociétés anonymes et à responsabilité limitée (sociétés de capitaux). Dans les sociétés de capitaux, les associés ne peuvent pas être recherchés à titre personnel sur leur patrimoine propre en cas de défaut de leur société, sauf en cas d’abus de droit. Cependant, dans les sociétés de personnes, la situation est très différente, la loi prévoyant le principe d’une responsabilité subsidiaire solidaire de tous les associés « indéfiniment responsables ». Conséquemment, les sociétés commerciales de personnes sont délaissées par les entrepreneurs. L’on doit donc se demander s’il ne serait pas opportun de moderniser le droit suisse des sociétés commerciales de personnes pour le rendre plus attractif, notamment, mais non exclusivement, en supprimant le principe de responsabilité personnel.

Olivier Hari

Professeur ordinaire de droit des sociétés

Docteur en droit (Université de Neuchâtel).
Avocat.
Membre de la Commission d’examens du notariat (Neuchâtel).
Membre de la Commission de surveillance du notariat (Neuchâtel).
Membre de l’Ecole d’avocature (Genève).
 

Domaines de recherche

Droit des sociétés et personnes morales.
Insolvabilité et assainissement des entreprises.
Fusions et acquisitions de sociétés.
Droit des marchés financiers.

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