Affaires juridiques

Missions

Les Conseillers juridiques du rectorat ont pour mission de traiter les affaires juridiques du rectorat. Dans ce cadre, ils:

  • conseillent le recteur, le rectorat, les services du domaine central ainsi que les facultés dans tous les domaines du droit;
  • collaborent à la rédaction des projets de législation interne;
  • rédigent ou collaborent à la rédaction de contrats et conventions liant l'Université;
  • instruisent les recours des étudiants en matière d'examens universitaires ou d'admission pour le compte du rectorat et rédigent les décisions y relatives;
  • suivent les contentieux de droit du travail

Lois et règlements

Contacts

Carine Cangemi, avocate
Conseillère juridique
Tél: 032 718 10 64

Horaire : lundi, mardi, jeudi et mercredi matin

 

Claude-Alain Risse, avocat
Conseiller juridique
Tél: 032 718 10 71
claude-alain.risse@unine.ch

Horaire : lundi, mardi, jeudi, vendredi