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The BENEFRI Centre of Migration Law (CDM) is an interuniversity and interdisciplinary skills centre dedicated to research in the field of migration law, integrating a social science perspective.
Actualités
Formation continue CAS Droit des migrations
Les Universités de Berne, Neuchâtel et Fribourg, en collaboration avec le Centre de droit des migrations (CDM) et l’Institut de droit européen de l’Université de Fribourg ont le plaisir de vous annoncer les prochaines éditions de leur programme commun d'études Certificate of Advanced Studies en Droit des migrations (CAS Droit des migrations). Dispensé en français et en allemand, le cursus d’études offre aux participant.e.s des connaissances pratiques et scientifiques solides en matière de droit des migrations. Au-delà de l’acquisition de compétences juridiques, il confère les outils nécessaires pour analyser la politique migratoire actuelle de manière critique, en tenant notamment compte des instruments propres aux sciences sociales. Plus d'informations
Formation continue CAS Procédure d'asile
Les Universités de Berne, Neuchâtel et Fribourg, en collaboration avec le CentreLe cursus d’études offre une formation complète en droit et en procédure d’asile. L’enseignement permet l’acquisition de connaissances approfondies en droit national et international (y compris européen) de l’asile. La formation permet également de développer de solides compétences en matière de rédaction juridique, du rôle et de la communication de la représentation juridique et des autorités d’application de la loi sur l’asile. de droit des migrations (CDM) et l’Institut de droit européen de l’Université de Fribourg, se réjouissent de vous présenter leur nouveau programme commun d’études pour les personnes qui travaillent ou qui souhaitent travailler dans le domaine de l’asile. Plus d'informations
Current areas of study
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Repatriation of foreign criminals
L'initiative de mise en oeuvre et les lois d'application de l'initiative sur le renvoi. Tableau de comparaison. Lien vers le tableau
Christin Achermann (2009), Die Wegweisung straffälliger Ausländer: Die Praxis der Interessenabwägung und der Ruf nach Verschärfung, NZZ, 27.02.2009, S. 16.
Christin Achermann (2009), Les étrangers délinquants sont déjà renvoyés de Suisse, Le Temps, 23.04.2009.
Christin Achermann (2010), Straffällige Ausländerinnen und Ausländer: Kenntnisse zur aktuellen Praxis, in: Alberto Achermann et al. (Hg.), Jahrbuch für Migrationsrecht 2009/2010, Bern: Stämpfli, S. 175-204. Download pdf
Christin Achermann (2012), Excluding the unwanted: Dealing with foreign-national offenders in Switzerland, in: Ilker Ataç, Sieglinde Rosenberger (Hg.), Politik zwischen Inklusion und Exklusion, Göttingen: V & R unipress, S. 91-109. Download pdf
Christin Achermann (2013), "Ausschaffungspraxis" vor und nach der Annahme der Ausschaffungsinitiative, in: Daniel Fink, André Kuhn, Christian Schwarzenegger (Hg.), Migration, Kriminalität und Strafrecht - Fakten und Fiktion / Migration, criminalité et droit pénal - Mythes et réalités, Bern: Stämpfli, S. 241-269. Download pdf
Cesla Amarelle, Minh Son Nguyen (2011), Les renvois et leur exécution. Perspectives internationales, européenne et suisse, Pratiques en droit des migrations, Berne : Stämpfli.
Elisa Fornale, Stefanie Kurt, Dieyla Sow, Robin Stünzi (2011), Les spécificités du renvoi des délinquants étrangers dans les droits nationaux allemand, autrichien, français et italien, in: Cesal Amarelle, Minh Son Nguyen, Les renvois et leur exécution. Perspectives internationale, européenne et suisse, Pratiques en droit des migrations, Berne : Stämpfli, p. 61-114.
Stefanie Kurt, Didier Leyvraz (2016), La pratique du renvoi des étrangers criminels - Une petite comparaison avec la France, l'Allemagne et l'Autriche, NCCR-on the move et Centre de droit des migrations, Université de Neuchâtel, 12.01.2016. Lien vers l'article
Nicole Wichmann, Christin Achermann, Denise Efionayi-Mäder (2010), Wegweisen. Ausschaffen. Ein Grundlagenbericht zu den ausländerrechtlichen Folgen der Straffälligkeit, Bern: Eidgenössische Kommission für Migrationsfragen EKM. Link zum Bericht
Nicole Wichmann, Christin Achermann (2011), Renvois: Marge d'appréciation entre intérêt public et intérêt privé mise en cause, Terra Cognita, 18, p. 76-79. Lien vers l'article
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Changes to asylum law
Présentation et analyse des modifications proposées de la loi sur l'asile:
Bloc 1: Examen médical, Renonciation à la procédure d'asile, Représenant-e juridique pour personne de confiance pour les MNA
Bloc 2: Centres de la Confédération, Procédures de première instance, Répartition entre les cantons
Bloc 3: Interdiction de travailler, Exécution des renvois
Bloc 4: Aide sociale et aide d'urgence, Subventions fédérales, Aide au retour
Bloc 5: Approbation des plans concernant les constructions et installations de la Confédération, Voies de droit
Events Calendar
- CAS Rechtsvertretung im Asylverfahren. Mehr Informationen
Ab 2. Mai 2019
Anmeldefrist : 31. März 2019
Centre News
- 8èmes Journées des doctorant-e-s du 8 au 9 novembre 2018. Rapport bientôt disponible.
- L'Annuaire du droit de la migration 2017/2018 est disponible. Commander
- L'ouvrage "L'integrazione degli stranieri in Svizzera" de Flora Di Donato est disponible. Commander
- Le cinquième volume du Code annoté de droit des migrations (loi sur la nationalité) est disponible. Commander
- La Newsletter 67 du CSDH vient de paraître.
