Archives

• Doctoral theses

  2008 - Séverine BOILLAT, Le commerce électronique des médicaments sous l'angle de la santé publique : étude de droit communautaire. Publiée aux éditions Weblaw.

  2008 - Christian FLÜCKIGER , La protection des données médicales d'un sportif d'une équipe professionnelle. Publiée aux éditions Schulthess sous le titre suivant : Dopage, santé des sportifs professionnels et protection des données médicales.
  Direction: Professeur Olivier Guillod

  2005 - Stefano MADDALENA , Alternatives medicines : On the way towards integration? Publiée aux é ditions Peter Lang.

  2002 - Damian KÖNIG, Le droit face à l'éthique dans le domaine des thérapies géniques. Publiée dans la collection de l'IDS n° 4, 2002, aux éditions Stämpfli.

  2002 - Christoph MÜLLER, La théorie de la perte d'une chance et son application dans le domaine médical. Publiée aux éditions Stämpfli.
  
  2002 - Odile PELET, Organes, tissus, cellules : loin du corps, loin de la personne? Publiée dans la collection de l'IDS n° 5, 2002, aux éditions Stämpfli.
  
  2002 - Gabrielle STEFFEN, Droit aux soins et rationnement. Approche d'une définition des soins nécessaires. Publiée dans la collection de l'IDS n° 6, 2002, aux éditions Stämpfli.

• Commissioned work

  Federal Social Insurance Office (2003): Etude sur les lacunes dans la réglementation de la protection des données médicales dans les assurances sociales

  Canton of Geneva (2003-2004): Elaboration d'un projet de loi cantonale sur la santé et d'un projet de loi cantonale sur l'introduction d'un réseau santé informatisé

  Federal Office of Public Health (2003): Constitutionnalité du système d'attribution d'organes à des fins de transplantation

  Federal Office of Public Health (2003): Analyse et propositions de réforme du régime d'indemnisation des accidents vaccinaux

  Canton of Neuchâtel (2003): Secret médical et poursuite d'infractions pénales

  Federal Office of Education and Science (2004): Responsabilité de la Confédération dans le cadre des recherches cliniques

  Federal Statistical Office (2004): Transmission de données des cliniques privées à des fins statistiques

  International Olympic Committee (2005): Elaboration d'un projet de code médical du mouvement olympique

  Canton of Valais (2005): Responsabilité des professionnels de la santé travaillant au sein du Réseau Santé Valais

  Federal Statistical Office (2006): Transmission de données non LAMal aux cantons

  Medical-Social Association of Vaud (2006): Conformité au droit fédéral de l'obligation faite aux médecins et à leurs auxiliaires de signaler les cas de mise en danger de mineurs (art. 26 de la loi vaudoise sur la protection des mineurs)

  Canton of Neuchâtel (2006): Tarification de prestations dispensées en EMS

  Canton of Valais (2006): Elaboration d'un cadre juridique pour un système d'annonce et de gestion des incidents médico-hospitaliers

  CHUV (2006-2007): Suivi et analyse des législations hospitalières cantonales

  Canton of Valais (2008-2009): Révision complète de la législation sanitaire

  Canton of Vaud (2009): Assistance au suicide dans les EMS