Le harcèlement psychologique / mobbing en droit social (droit des assurances sociales et droit du travail)

Module 12

Objectifs et hypothèses de travail

Selon la jurisprudence, le mobbing est « un enchaînement de propos et/ou d’agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels une ou plusieurs personnes cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure une personne sur son lieu de travail ». Les responsables du module souhaitent étudier le cadre, les règles et les conséquences pratiques du mobbing en droit social.

Partant de situations concrètes, les participant-e-s seront amené-e-s, dans divers jeux de rôle, à défendre les intérêts des parties opposées. Plusieurs praticien-ne-s externes participeront de manière active au module.

Problèmatiques abordées

  • Notion de harcèlement psychologique / mobbing.
  • Preuve du harcèlement.
  • Protections en droit du travail.
  • Assurance-accidents.
  • Assurance chômage.
  • Assurance-invalidité.

Organisation

Le module se déroulera du 19 avril au 9 mai 2021.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

Responsables du module

Prof. Anne-Sylvie Dupont

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Prof. Jean-Philippe Dunand

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d'autre prérequis.

Module de l'orientation

  • Avocature (professions judiciaires)
  • Droit de la santé et des biotechnologies
  • Droit social