Droit d'urgence ou de nécessité: du mythe à la réalité

Module 11

Objectifs et hypothèses de travail

Notre ordre juridique connaît un droit d’urgence et de nécessité qui, jusqu’à présent et à de rares exceptions, était demeuré inutilisé. C’est sur la base de ces dispositions constitutionnelles et légales que le Conseil fédéral a pris un grand nombre de mesures inédites afin de protéger la population contre la pandémie qui a sévi depuis le printemps 2020. D’abstraites et presque mythiques, ces dispositions sur le droit d’urgence et de nécessité incarnent désormais une réalité bien concrète. Une année après le début de la pandémie, nous ferons le point sur celles-ci et les nombreuses questions qu’elles soulèvent, en termes de fédéralisme et de restrictions aux libertés notamment, mais aussi de politique sanitaire et sociale ainsi que, plus largement, de politique économique et d’approvisionnement du pays (indépendance alimentaire et sanitaire du pays, par exemple). 

Problématiques abordées

Fédéralisme, restriction aux libertés, surveillance des administrés, port du masque, interdiction des rassemblements, distance sociale, fermeture des entreprises, fermeture des écoles, traçage des personnes, passeport sérologique et autres thèmes seront choisis pour le séminaire et en fonction de l’actualité.

Organisation

Le module se déroulera du 19 avril au 9 mai 2021.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

 

Responsable du module

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Prof. Valérie Défago Gaudin

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Prof. Pascal Mahon

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d’autre prérequis.

Module de l'orientation

  • Politiques publiques
  • Droit social