Codification et organisations internationales

Module 14

Objectifs et hypothèses de travail

Ce module a pour but de familiariser les participant-e-s aux divers mécanismes de codification internationale par le truchement de trois différents organes et organisations internationales. Tout d’abord, la Commission du droit international, créée par l’Assemblée générale des Nations Unies par sa Résolution 174 (III) du 21 novembre 1947 en vue de « promouvoir le développement progressif du droit international et sa codification » (art. 1er du Statut de la C.D.I.). Depuis sa création, celle-ci a traité de nombreuses questions fondamentales du droit international public telles que le droit des traités, les crimes internationaux, le droit des relations diplomatiques et consulaires ainsi que le droit de la responsabilité internationale des Etats. Il s’agit d’un organe subsidiaire de l’ONU ayant une compétence générale en matière de codification du droit international public. Deuxièmement, l’Organisation Internationale du Travail, doyenne des institutions spécialisées du système des Nations Unies, représente l’illustration parfaite de la codification sectorielle, c’est-à-dire limitée à cette branche du droit international public qu’est le droit international du travail. Force conventions internationales ont été élaborées et conclues sous son égide. A cet égard, l’O.I.T. constitue un puissant vecteur de codification et développement progressif du droit du travail. Troisièmement, l’Institut de droit international, association savante fondé en 1873, « a[yant pour but de favoriser le progrès du droit international », se démarque radicalement des deux premiers dans la mesure où il incarne à merveille la codification scientifique par opposition à la codification institutionnelle. Les participant-e-s seront initiés au fonctionnement de ces différents moteurs de la codification internationale ainsi que, à travers l’étude approfondie de l’une des thématiques actuellement en cours d’examen, de prendre conscience des défis et difficultés, mais aussi de l’utilité de la codification et du développement progressif du droit international. De même, les participant-e-s auront l’occasion de comprendre l’organisation et le fonctionnement de deux organisations internationales (O.I.T. et O.N.U.) et d’une organisation non-gouvernementale (I.D.I.).

Problématiques abordées

  • La nature institutionnelle, les tâches et le mode de travail de ces trois différentes organisations internationales.
  • La distinction entre codification et développement progressif du droit international en filigrane du type d’organisation internationale.
  • Le droit international coutumier en tant que source et moteur de l’évolution du droit international.

En outre, un des sujets traités par la C.D.I. encore à déterminer sera examiné à fond par les participant-e-s.

Organisation

Le module se déroulera du 10 au 30 mai 2021.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

Responsables du module

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Prof. Giovanni Distefano

Avec la participation d’un-e membre de la Commission du droit international (C.D.I.), du secrétaire de l’Institut de droit international (I.D.I.) et d’un juriste de l’Organisation Internationale du Travail (O.I.T.)

 

 

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. En outre, l'examen suivant doit avoir été passé avec succès pour pouvoir participer à ce module :

- Droit international public

Module des orientations

  • Droit international et européen