Chargée d'enseignement

Maria Glassey Ludwiczak
Faculté de droit
Av. du 1er-Mars 26
2000 Neuchâtel

Bureau : A.-L. Breguet 1, bureau 116

Tél: +41 32 718 12 90
maria.glassey@unine.ch

2020

- L'accès au dossier pénal suisse par la partie plaignante (quasi-)État étranger. Comment concilier l'inconciliable? État de la jurisprudence récente, Jusletter 15 juin 2020.
- Mesures de surveillance suisses et résultats obtenus à l'étranger. Remarques à propos de l'ATF-146IV 36, forumpoenale 05/2020.
- Extradition vers les États «à tradition démocratique», quo vadis? État des lieux en droits suisse et de l'Union européenne, Jusletter 30 novembre 2020.
- Le Parquet européen : perspectives suisses, Contribution présentée dans le cadre du colloque «Vers un droit européen de la procédure pénale» (Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Nantes, février 2020), European Papers 2020 (à paraître).
- L'entraide pénale internationale «dynamique» en bref. Le projet, les débats, le compromis, Pratique juridique actuelle (PJA) 2020 (à paraître).
- Commentaire des art. 56, 56a, 57 et 58 CP (avec R. Roth/V. Thalmann), in N. Dongois/A. Macaluso/L. Moreillon/N. Queloz (édit.), Code pénal I, Art. 1-110, Commentaire romand, 2e éd., Bâle 2020 (à paraître).
- Entraide internationale en matière d’exportation de biens culturels : l’obstacle de la double incrimination. Réflexions à propos de l’ATF 145 IV 294, forumpoenale 02/2020.
- La transmission anticipée : l’avenir de l’entraide en matière pénale ?, Jusletter 20 avril 2020.
- Le droit pénal international de la Suisse, in U. Cassani/S. Gless/M. Ludwiczak Glassey/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2019), Swiss Review of International and European Law 04/2020.
- L’entraide judiciaire internationale en matière pénale de la Suisse, in U. Cassani/S. Gless/M. Ludwiczak Glassey/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2019), Swiss Review of International and European Law 04/2020.

- Chapitre introductif : Régime international et mise en œuvre en Suisse, in S. Giroud/H. Rordorf-Braun (édit.), Droit suisse des sanctions et de la confiscation internationales, Bâle 2020.
- Les interactions nécessaires entre le Parquet européen et les États tiers : l’exemple de la Suisse, in C. Chevallier-Govers/A. Weyembergh (édit.), La création du Parquet européen : simple évolution ou révolution au sein de l’espace judiciaire européen ?, Bruxelles, 2020 (à paraître).

2019

- La coopération en matière pénale entre le Parquet européen et la Suisse comme État tiers. Futur ou conditionnel ?, Eucrim 03/2019.
- Le principe de l’universalité illimitée de la poursuite pénale et les mutilations génitales féminines. Remarques à propos de l’ATF 145 IV 17, forumpoenale 06/2019.
- Le droit pénal international de la Suisse, in U. Cassani/S. Gless/M. Ludwiczak Glassey/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2018), Swiss Review of International and European Law 03/2019.
- L’entraide judiciaire internationale en matière pénale de la Suisse, in U. Cassani/S. Gless/M. Ludwiczak Glassey/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2018), Swiss Review of International and European Law 03/2019.
- Le Parquet européen : un « Ministère public de la Confédération » de l’Union européenne ?, Pratique juridique actuelle 07/2019 (en collaboration avec H. Rodriguez-Vigouroux).

2018

- Entraide judiciaire internationale en matière pénale, Précis de droit suisse, Bâle 2018
- Le droit pénal international de la Suisse, in U. Cassani et al., Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international, Swiss Review of International and European Law 03/2018
- Mesures d'entraide judiciaire « dynamiques » vs droit de l'entraide statique : 0:1, Remarques à propos de l'ATF 143 IV 186, Forumpoenale 01/2018

2017

- La théorie des faits doublement pertinents et le droit pénal, Revue pénale suisse 03/2017
- Dans la jungle de l'entraide internationale en matière pénale, in S. Garibian/Y. Jeanneret (éds), Dodécaphonie pénale, Liber discipulorum en l'honneur du Professeur Robert Roth, Zurich 2017
- Commentaire de l'art. 264nCP, in L. Moreillon/N. Queloz/A Macaluso (éds), Partie spéciale du Code pénal suisse, Commentaire romand, en collaboration avec H. Maleh, Bâle 2017
- La proportionnalité en entraide internationale en matière pénale. Evolution jurisprudentielle, Pratique juridique actuelle 05/2017
- Une compétence pénale fondée sur le critère du domicile : analyse de lege lata et réflexions de lege ferenda, Revue de droit suisse 01/2017
- Quelques remarques à propos de la décision du Tribunal pénal fédéral TPF 2015 55, Forumpoenale 02/2017
- Le gladiateur romain et le sportif professionnel contemporain. Hommes libres soumis à la volonté d'autrui ?, in Le droit en question. Mélanges en l'honneur de la Professeure Margareta Baddeley, Zurich 2017 (co-auteur)

2016

Extradition dans l'affaire de la FIFA : un «cas particulièrement important», Pratique juridique actuelle 08/2016

2015

«A la croisée des chemins du CPP et de l'EIMP - la problématique de l'accès au dossier», Revue pénale suisse 03/2015

2012

«From International to National Justice : Transfer of Proceedings from the ICTs to States», in R. Kolb/D. Scalia, Droit international pénal, Précis, 2e éd., Helbing Lichtenhahn/Bruylant, 2012

2011

«Quel droit pénal pour l'Europe ? Ateliers Doctorants Européens des 4 et 5 novembre 2010 à l'Université Toulouse I Capitole», Revue pénitentiaire de droit pénal 2011 Nº 3 (co-auteur)

«Suisse : Chronique de jurisprudence de droit international privé (2005-2009)», Journal du droit international (CLUNET) 2011 Nº 2 (co-auteur)

2010

«Jurisdiction and Applicable Law in the EU Directive on Transfer of Proceedings in Criminal Matters», New Journal of European Criminal Law 2010 Nº 4