Innovation - Intellectual Property - SMEs

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Description

The Master of Law specialising in Innovation – Intellectual Property – SMEs provides an in-depth education in the areas of law relating to innovation, particularly innovation companies and technology transfer. The scope of this programme is wide: from questions of intellectual property, especially writing technology transfer contracts, to the impact that the growth of the Internet has had on the development of intellectual property, as well as the problems of Trade Law and the regulatory environment of the life sciences, and the patentability of living organisms, problems likely to be encountered by founders of innovation companies.

Aims

This specialization provides a study programme tailored for students wishing to pursue a career in a legal firm specializing in Commercial and Intellectual Property Law, or to join the legal service of an innovation company, or a company specializing in technology transfer and innovation industrialization. On graduating, students have the necessary knowledge of intellectual property and innovation exploitation to put together strategies to protect intellectual creations, and to apply the contractual skills vital to the successful transfer of technology. They can also find the best ways — in terms of both Trade Law and Fiscal Law — to establish and fund new businesses focusing on innovation. Students are also kept abreast of the regulatory environment governing Biotech firms, and are conscious of the law’s limits in the application of intellectual property online.

Strengths

  • Programme unique within Switzerland
  • Practice-driven approach from many interdisciplinary perspectives
  • Proximity to the WIPO (World Intellectual Property Organization), watchmaking industry and microtechnology companies
  • The chance to undertake an internship during studies
  • An excellent learning environment for all students
  • Pour les titulaires d’un Bachelor of Law, d’un Master of Law ou d’une Licence en Droit délivré par une Université étrangère

    Situation

    Titulaire d’un Bachelor of Law, d’un Master of Law ou d’une Licence en Droit délivré par une Université étrangère

    Conditions

    Vous avez accès au Master of Law moyennant des conditions particulières. Un programme personnel de rattrapage de 51/52 ECTS de cours de Bachelor of Law sera établi afin de mettre à niveau vos connaissances en droit suisse. Les prérequis, qui comptabilisent l’équivalent de deux semestres de cours, feront l’objet d’un contrat pédagogique qui en définira le contenu et les modalités. Les prérequis devront être entièrement réalisés avant de pouvoir débuter le Master of Law.

    Inscription

    Veuillez faire parvenir votre dossier au Service d'immatriculation jusqu'au 30 avril (les études doivent impérativement débuter au semestre d’automne).

    Des questions ?

    Le secrétariat et le conseiller aux études de la Faculté de Droit répondent volontiers à vos questions.

  • Pour les titulaires d’un Bachelor ou d’un Master dans une autre discipline que le droit délivré par une Université suisse

    Situation

    Titulaire d’un Bachelor ou d’un Master dans une autre discipline que le droit délivré par une Université suisse

    Possibilité

    Vous avez accès au Master of Law moyennant des conditions particulières si vous comptabilisez au moins 60 ECTS de droit dans votre cursus. Un programme personnel de rattrapage de 30 à 40 ECTS de cours de Bachelor of Law sera établi afin de mettre à niveau vos connaissances en droit. Les prérequis, qui comptabilisent l’équivalent de deux semestres de cours, feront l’objet d’un contrat pédagogique qui en définira le contenu et les modalités. Les prérequis devront être entièrement réalisés avant de pouvoir débuter le Master of Law.

    • Si vous êtes titulaire d’un Bachelor ou d’un Master dans une autre discipline que le droit délivré par une Université suisse et que vous comptabilisez moins de 60 ECTS de droit dans votre cursus, vous êtes invité à vous inscrire en Bachelor of Law auprès du Bureau des immatriculations avec une demande d’équivalence.
       
    • Les détenteurs du diplôme de Master of Arts in Legal Studies (MALS) de l’Université de Fribourg ne peuvent pas s’inscrire en Master of Law.

    Inscription

    Pour vous inscrire, veuillez faire parvenir votre dossier au Bureau des immatriculations jusqu'au 30 avril (les études doivent impérativement débuter au semestre d’automne):

    Des questions ?

    Le secrétariat et le conseiller aux études de la Faculté de Droit répondent volontiers à vos questions.

  • Pour les titulaires d’un Bachelor in Business Law délivré par une HES suisse

    Situation

    Titulaire d’un Bachelor in Business Law délivré par une HES suisse

    Conditions

    Vous n’avez pas accès au Master of Law.

    Alternative

    Si vous comptabilisez au moins 60 ECTS de droit dans votre cursus, vous avez la possibilité à vous inscrire jusqu'au 30 avril en Bachelor of Law avec une demande d’équivalence.

    Des questions ?

    Le secrétariat et le conseiller aux études de la Faculté de Droit répondent volontiers à vos questions.

  • Pour les avocats étrangers qui désirent s'inscrire au barreau en Suisse

    Situation

    Avocat dans votre pays et désir de vous inscrire au barreau en Suisse

    Conditions

    Vous avez accès au Master of Law moyennant des conditions particulières. Veuillez vous référer aux conditions de la partie « Vous êtes titulaire d’un Bachelor of Law, d’un Master of Law ou d’une Licence en Droit délivré par une Université étrangère reconnue par l’UNINE ».

    Si vous êtes titulaire d’un titre d’avocat d’un Etat membre de l'UE ou de l'AELE et que vous disposez d’une adresse professionnelle dans votre Etat d'origine, il n’est pas nécessaire de refaire des études en droit pour pouvoir exercer le barreau en Suisse, conformément aux sections 4, 5 et 6 de la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA). Dans le cas où vous voudriez exercer le barreau sans refaire d’études, veuillez prendre contact avec M. Daniel Bacci du Service de la Justice du Canton de Neuchâtel qui est la personne compétente pour ce genre de demande.

    Recommandation

    Vous avez la possibilité de suivre des cours du Bachelor of Law ou du Master of Law en qualité d’auditeur. Pour une bonne compréhension des bases du système judiciaire suisse, il est recommandé de suivre les cours suivants : Procédure civile (BA), Procédure pénale (MA), Procédure administrative (MA) et Droit des professions judiciaires (MA).

    Inscription

    Des questions ?

    Le secrétariat et le conseiller aux études de la Faculté de Droit répondent volontiers à vos questions.

Teaching language
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Direct links

Career prospects

  • Lawyer
  • Notary
  • Trust companies (fiscal and/or legal advice)
  • Businesses, especially SMEs
  • Legal services for innovation companies and those specializing in technology transfer and innovation industrialization
  • International and non-governmental organizations
  • Public administration
  • Technology transfer offices in Hautes Ecoles (higher education institutions)
  • Economic promotion

Study programme