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Droit de la santé (Faculté des sciences)

Cours de droit de la santé, propédeutique en médecine

5 cours de 3 heures, ex cathedra

Les objectifs généraux du cours consistent notamment à sensibiliser l’étudiant aux différents droits touchant le domaine médical et plus particulièrement à donner un aperçu des nombreuses dispositions légales qui accompagnent les médecins dans leur activité quotidienne. De manière générale, le cours appréhende les questions juridiques qui touchent de manière générale aux rapports patient-médecin.

Le cours est divisé en 6 thématiques, à savoir :

  • Introduction au droit (sources du droit, système juridique et fonctionnement) et notions de base en santé (santé, médecine, maladie, système de soin et système de santé).
  • Professions de la santé et réglementation de la pratique (formation, accès, droits et devoirs professionnels).
  • Le patient et ses droits - le droit aux soins
  • Le consentement libre et éclairé aux soins, le refus de soins et les directives anticipées.
  • Le secret professionnel, la protection des données médicales, assurances et travail.
  • Les différents types de responsabilités médicales

Deux cours blocs accompagnent au surplus le cours:

  • Séminaire "Début de la vie"
  • Séminaire "Fin de la vie

Date et lieux des cours: pidho (Chemin: Faculté de sciences, Cursus propédeutique, Filière propédeutique en médecine, Semestre 2)

Forme de l'évaluation: questionnaire à choix multiples.