• Autres enseignements en-dehors de l'Université de Neuchâtel

- Haute Ecole Arc, cours de propriété intellectuelle et cours de lutte contre les contrefaçons

- Faculté des sciences de la vie de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, cours de propriété intellectuelle dans le cadre du cours de droit et éthique

- Université de Fribourg, LL.M. in Cross Cultural Business Practice

- Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften (Grundsäzte des Immaterialgüterrechts)

- Ecole de Pharmacie Genève - Lausanne (EPGL)

- Université du troisième âge U3a, Le rôle de la propriété intellectuelle en Suisse (en 2014)

• Projet FNS en cours

The fight against counterfeit medicines: a legal analysis

Projet dirigé par Daniel Kraus.
Avec la collaboration d'Hugues Jeannerat, de Yannick Sollberger et de Pascal Witzig.

The research projects main goals are:

- Legal analysis of existing means of control, consisting of a review of the regulatory and structural measures implemented at the international level and in three countries selected for this study: Switzerland, Viet Nam and South Africa.

- Suggestions for improvements. In particular, we will seek to identify which legal instruments should be implemented and define which organization(s) (i.e. World Heatlh Organization (WHO), World Trade Organization (WTO), World Intellectual Property Organization (WIPO), United Nations (UN) or others) is or are most likely to lead the fight against counterfeit medicines.

Commentaire romand de la loi sur les produits thérapeutiques

Projet édité par Daniel Kraus et Gilles Aebischer.

Ce projet de commentaire porte sur la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh, RS 812.21). La LPTh a comme but de garantir que les produits thérapeutiques mis sur le marché respectent les critères de qualité, sécurité et efficacité, afin de protéger la santé des êtres humains et des animaux. Elle réglemente en particulier les activités de l’industrie pharmaceutique et des technologies médicales (medtech).

L’objectif du projet est de fournir la première analyse détaillée en français de la LPTh, présentée sous la forme d’un commentaire. Cette méthode permettra de centraliser l’état actuel des connaissances en droit pharmaceutique et d’offrir des informations sur les conditions d’application des articles de la loi, ainsi que sur les interprétations à leur donner.

Le commentaire sera destiné aussi bien aux praticiens (avocats, juristes d’entreprises, employés de l’administration et des autorités judiciaires) qu’aux scientifiques.

Open Source Hardware

Projet édité par Daniel Kraus et Quentin Louis Adler.

Les Free and Open Source Licenses (licences libres) - dont les effets juridiques décloisonnent et viralisent les biens immatériels soumis au copyright (droits d’auteur) - constituent le centre névralgique du phénoménal succès planétaire des logiciels libres. Sans ces contrats-type, les communautés de contributeurs qui développent ces technologies en commun auraient eu grande peine à se structurer ou, en tout état, à se déployer avec la force et l’efficacité que l’on connaît. Depuis les années 2000, le progrès technique a permis d’envisager des modèles de développement technologique similaires qui s’orientent, non plus (seulement) sur les bits, mais sur les atomes.Le Open Source Hardware, dit aussi Libre Hardware, fait émergence, et promet de poursuivre son ascension. Néanmoins, son socle juridique est plus délicat et hétéroclite, car, contrairement aux modèles Open Source Software, les licences libres, conçues d’abord pour le copyright, ne suffisent pas à garantir à elles seules une sécurité juridique adéquate ; ce d’autant plus que le jeu s’opère dorénavant aussi dans le monde physique. Un usage du droit des brevets d’invention ou des designs industriels lorgne, mais effraie encore et ne résoudrait pas tout. Des Open Source Hardware Licenses ont certes été promulguées, mais qu’en savons-nous ? Enfin, qui doit se rendre responsable de cette soudaine mise en liberté des forces de la technique ? Face à tant d’incertitudes, il conviendrait d’établir des règles du jeu, en commençant par définir comment celui-ci fonctionne.Le Libre Hardware porte déjà ses premiers fruits, et ouvre la voie à de nouveaux horizons de progrès technique et de solidarité humaine : la Suisse est bien positionnée pour s’en saisir, à condition d’offrir la sécurité juridique dont ce modèle socio-économique a besoin. En tant que premières pierres de l’édifice, notre projet se propose d’y concourir et d’atteindre ainsi les objectifs suivants :(a) Tout d’abord, analyser et synthétiser, dans l’ensemble et pour la première fois, l’effectivité du cadre juridique des modèles Open Source Hardware et de ses licences spécifiques, à l’aune du droit suisse pris dans son contexte international ; (b) Ensuite, examiner et proposer des mesures de convergence entre les licences libres du Libre Hardware et le droit des brevets d’invention et des designs techniques, compris dans le contexte international ; (c) En outre, analyser les nouveaux risques que recèle l’industrialisation naissante « à domicile » sous l’angle national de la responsabilité légale, afin d’accroître la prévisibilité du droit et de se prémunir ; (d) Enfin, examiner les conditions-cadres juridiquement nécessaires à assurer la prospérité des modèles Open Source Hardware en Suisse, puis établir un spécimen de contrats-type qui pourra servir de socle juridique exécutable, prévisible, transposable et conforme à la pratique et à la philosophie de l’Open Source Hardware.Les résultats de ce projet sauront, s’ils sont bien reçus, profiter aux inventeurs, aux institutions de recherche et de formation techniques, au secteur industriel et à l’émancipation de chacun qui souhaite user de sa liberté.

• Projet récent

Access to Pharmaceuticals
An EU Framework 7 Funded Project (The European Union's Research and Innovation funding programme)
Résumé projet ATP FP7