Objectifs : comprendre et approfondir les mécanismes de fonctionnement et décisionnels de l’association ainsi que le règlement du contentieux, mettre en pratique ces compétences et être capable de rédiger des statuts standards, évaluer les cas dans lesquels la forme de l’association doit être privilégiée, analyser et remédier aux faiblesses structurelles d’associations existantes.

Contenu : l’association de droit suisse représente la forme la plus courante de corporation de droit privé. Elle est particulièrement importante dans le domaine du sport, au vu du nombre d’organisations sportives (fédérations nationales et internationales, clubs de sport) disposant d’un siège en Suisse et ayant opté pour cette forme de personne morale. Après avoir analysé notamment la constitution, les statuts, les organes, le sociétariat, la responsabilité et la dissolution de l’association, ce cours propose également une présentation et une analyse de la fondation ainsi que de quelques autres formes de personnes morales rencontrées dans le sport.

Forme de l’évaluation : examen oral de 15 minutes (cas pratique et/ou question théorique), précédé d’un temps de préparation. Matériel autorisé : lois et réglementations sportives légèrement annotées; pas d’ordinateur ni de téléphone portable.

Documentation : pour chaque cours, les étudiants disposent d’un fascicule mis en ligne contenant (i) des textes de lois, règlements ou statuts d’organisations sportives applicables, (ii) des lectures, notamment des arrêts du Tribunal fédéral ou du Tribunal Arbitral du Sport et des articles de doctrine.

Forme de l’enseignement : cours interactifs avec participation des étudiants.

Equipe enseignante : Prof. Sébastien Besson.