Communiqué

Phénomène amplifié durant la pandémie du Covid-19, le télétravail est venu estomper les frontières entre vie professionnelle et privée. Dans un ouvrage rassemblant les plumes de sept juristes, le Centre d’étude des relations de travail (CERT) de l’Université de Neuchâtel aborde cette question et fait le point sur les règles régissant les congés, les vacances et les possibilités de moduler le temps consacré aux activités professionnelles.

Tout est parti du constat que certains des enjeux récents liés à la flexibilisation du temps de travail restaient encore méconnus du point de vue juridique. Il n’en fallait pas plus pour que trois professeur-e-s affilié-e-s au CERT, Valérie Défago, Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon, organisent en mai dernier un colloque dédié à cette thématique. Le trio en a édité les actes sous le titre « Congé, vacances et flexibilisation du temps de travail », rassemblant les contributions de sept juristes de différents horizons : barreau, recherche, enseignement.

 « Le thème du colloque a été choisi d’une part à la faveur de l’entrée en vigueur de nouveaux congés en droit fédéral et d’autre part pour répondre à l’émergence d’aspirations tendant à mieux aménager vie professionnelle, et vie familiale et personnelle », explique Valérie Défago.

Historiquement, la dissociation entre temps de travail et temps libre est héritée de la révolution industrielle. Depuis le début du 19e siècle, elle s’est traduite par la mise en place progressive d’une réglementation assez stricte entre ces deux périodes (durée journalière et hebdomadaire de travail, heures supplémentaires, durée du repos, pauses, congés et vacances). Elle représente ainsi un des principaux acquis de la protection des travailleuses et des travailleurs. Cette séparation claire supposait la présence physique des employé-e-s en un lieu donné. Jusqu’à ce que l’internet permette l’apparition de formes plus « atypiques » (travail à distance, sur appel, via des plateformes électroniques comme Uber, etc.).

Le télétravail concerne a priori les tâches du tertiaire pouvant être honorées à distance. Son application à des secteurs où une présence physique est exigée à des heures fixes (on pense à l’agriculture, à la production industrielle, à l’enseignement ou aux services de santé) laisse peu de place à une flexibilisation individuelle des horaires. Celle-ci peut néanmoins s’organiser en amont, lorsqu’il s’agit de planifier les plages de présence. Les mécanismes de flexibilisation peuvent constituer des avantages pour deux parties, tant du côté des salarié-e-s- que de celui des personnes qui les embauchent.

« Il convient cependant d’être clair quant aux objectifs souhaités, respectivement poursuivis, par l’une et l’autre partie, afin que la protection des travailleuses et des travailleurs soit assurée », avertit la professeure de droit. Sans oublier de prendre en compte les effets de cette flexibilisation du temps de travail sur les assurances sociales.