Objectifs et hypothèses de travail

Le module débutera par une introduction à la fiscalité internationale lors de laquelle les étudiant-e-s se familiariseront avec le vocabulaire, les principes de la compétence fiscale dans les relations internationales (notions de résidence et de source), mais également les méthodes pour réduire ou éliminer les doubles impositions : à cet égard, le cours évoquera les modèles de conventions visant à éliminer la double imposition, ainsi que leurs principes de lecture et d’interprétation.

Il se poursuivra par une présentation des règles de répartition du droit d’imposer certains types de revenus d’investissement (dividendes, intérêts, redevances et gains en capital) ainsi que des points d’attention dans des opérations de fusion et d’acquisition (« merger and acquisition »).

Pour permettre aux participant-e-s de transformer leurs « savoirs » en « compétences », le cours approfondira ensuite la matière à travers un cas pratique dans lequel un investisseur suisse participe à une opération de fusion et d’acquisition avec des aspects français. Ce cas pratique sera discuté et résolu avec des étudiant-e-s lyonnais lors de la dernière partie extra-muros du module qui se déroulera à l’Université Jean-Moulin Lyon 3.

Problématiques abordées

• Principes de fiscalité internationale.
• Opération de fusion et d’acquisition internationale.
• Imposition des dividendes, intérêts et redevances dans des relations internationales.
• Imposition des gains en capital.

Organisation

Le module se déroulera du 4 au 24 novembre 2024.

Le cours sera donné en partie par le Prof. Thierry Obrist et en partie par le Prof. Georges Cavalier. Ce dernier a été nommé Professeur invité à l’Université de Neuchâtel pour le semestre d’automne 2024.

La partie du cours à Neuchâtel – le 7 et le 14 novembre – peut-être suivie en tant que cours indépendamment du module du séminaire thématique et donne droit à 2 ECTS si un examen oral est passé.

Le module se déroulera en France, auprès de l’Université de Jean-Moulin Lyon 3 du 20 au 22 novembre 2024.

Une partie de l’enseignement se fera en anglais.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.