Communiqué

L’Institut de droit de la santé (IDS) fut formellement créé en 1994 par décret du Conseil d’Etat neuchâtelois. Devenu un fleuron de l’Université de Neuchâtel (UniNE) et de sa Faculté de droit, tant en matière de recherche que d’enseignement, il est aujourd’hui co-dirigé par les professeures Sabrina Burgat, Anne-Sylvie Dupont, Sandra Hotz et Mélanie Levy. Pour célébrer ce jubilé, des événements grand public auront lieu tout au long de l’année. Premier rendez-vous le 20 février, avec une conférence du médecin cantonal Laurent Kaufmann intitulée « Canicule et santé publique ».

C’est à l’issue de leurs parcours académiques aux USA que les futurs fondateurs de l’IDS, Olivier Guillod et Dominique Sprumont, découvrent le droit de la santé dans les universités de Harvard et de Yale. Auteurs de thèses de doctorat sur des questions clés (consentement éclairé du patient pour le premier ; encadrement de la recherche biomédicale pour le second), le duo comprend vite tout le potentiel que ce domaine peut représenter en Suisse, en plaçant clairement les citoyennes et citoyens au centre des réflexions. Composé au départ du seul binôme de ses fondateurs, l’IDS compte aujourd’hui une vingtaine de collaboratrices et collaborateurs. Au fil des ans, l’Institut montre toute l’étendue de ses compétences dans la recherche, dans l’enseignement et même au niveau politique, puisque plusieurs cantons font appel à lui pour se doter d’une législation sanitaire complète.

Unique en Suisse

Sur le plan académique, l’IDS dispense dès 1994 un cours de droit de la santé unique en Suisse. Depuis 2001, son catalogue s’enrichit de cours en droit de la santé publique, en droit pharmaceutique et en droit biomédical. L’année 2002 voit encore la naissance d’une initiative pionnière :  des séminaires de 2 à 3 jours destinés aux juristes ainsi qu’aux professionnels de la santé et aux managers d’établissements de soins. Elle se transforme dès 2006 en un programme complet, encore actuel aujourd’hui, de formation continue combinant CAS, DAS et MAS en droit de la santé.

Dès 2008, l’IDS décroche un mandat important pour assurer le secrétariat scientifique et exécutif de la Conférence latine de l’action sociale et de la santé (CLASS). La même année, Dominique Sprumont lance TRREE (Training and Resources in Research Ethics Evaluation) qui permet de suivre en libre accès, gratuitement et dans plusieurs langues, une formation de base sur l’éthique et le droit de la recherche impliquant des êtres humains ( https://elearning.trree.org/ ).

Reconnu dès 2010 comme l’un des neuf domaines-clés de l’Université de Neuchâtel, l’IDS met sur pied deux ans plus tard un séminaire doctoral international en droit de la santé avec l’Institut Droit et santé de l’Université Paris-Descartes, séminaire rapidement élargi aux universités de Lausanne, Genève, Louvain (Belgique), Montréal et McGill.

Au-delà des frontières

Poursuivant cet élan international, l’IDS s’allie au King’s College de Londres et à l’Université de Paris-Descartes pour élaborer un nouveau programme, unique en Europe, de master bilingue (français-anglais) en droit comparé de la santé, qui démarrera en automne 2018. La même année voit le jour d’une école doctorale interdisciplinaire en droit, sciences humaines et sociales intitulée « santé, médecine, société », soutenue par Swissuniversities.

Côté distinctions, mentionnons la remise à Olivier Guillod du prix Walther Hug 2022 pour récompenser son apport au développement du droit de la santé en Suisse.

Nouvelle direction en 2019

Enfin, suite à la décision en 2019 des deux fondateurs de remettre les clés de l’IDS, c’est désormais un quatuor formé des professeures Sabrina Burgat (Droit civil et de la santé), Anne-Sylvie Dupont (Droit de la sécurité sociale), Sandra Hotz (Droit civil et droit de la santé) et Mélanie Levy (Droit de la santé) qui s’en partage la direction.

Conférences grand public

Pour célébrer ce jubilé, l’IDS a mis sur pied une série d’événements qui se dérouleront tout au long de l’année. Les premiers rendez-vous sont des conférences grand public se tenant de 17h à 19h.

• « Canicule et santé publique », le 20 février 2024 par le Dr Laurent Kaufmann, médecin cantonal du canton de Neuchâtel
• « Dossier électronique des patient-e-s », le 16 avril 2024 
• « Assistance au suicide - temps pour une loi fédérale », le 29 octobre 2024 
• « L’avenir des assurances sociales », le 17 décembre 2024

Chacun de ces événements sera suivi d’un apéritif offert aux participant-e-s.

Quant à la traditionnelle journée de droit de la santé réservée à une audience professionnelle, elle aura lieu le 12 septembre 2024 avec pour thème « La durabilité et la santé ».

Renseignements sur le site de l’Institut de droit de la santé : https://www.unine.ch/ids