Personnel administratif et technique
Statut de la fonction publique neuchâteloise
- Loi sur le statut de la fonction publique, du 28 juin 1995
- Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique, du 9 mars 2005
- Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques du 20 décembre 2002
- Règlement des fonctionnaires, du 9 mars 2005
- Règlement concernant les traitements de la fonction publique, du 9 mars 2005
- Loi d'encouragement temporaire à la retraite anticipée pour le personnel soumis au statut de la fonction publique, du 5 décembre 2006
Autres textes en relation avec la fonction publique
Directives internes
- Directive du rectorat concernant le taux d'occupation minimal du personnel administratif, technique et bibliothécaire, du 1er octobre 2004
- Directive du rectorat concernant la formation continue du personnel administratif, technique et de bibliothèque (PATB) de l'Université, du 9 septembre 2019 (état au 10 septembre 2019)
- Directive concernant les évaluations de fonctions du personnel administratif, technique et de bibliothèque (PATB) de l'Université, du 9 septembre 2019 (état au 10 septembre 2019)
- Directive du recteur concernant le télétravail, du 7 février 2022 (état au 7 février 2022)
- Directive sur l’organisation flexible du temps de travail, du 18 décembre 2023 (état au 1er janvier 2024)
Dernière mise à jour
17 janvier 2024