Enregistrement des cours

• En tant qu’étudiante ou étudiant, puis-je enregistrer un cours pour mon usage privé?

En tant qu’étudiante ou étudiant, si vous désirez enregistrer un cours pour votre usage privé, vous devez au préalable obtenir le consentement de l’enseignante ou de l’enseignant et de tout-e autre participante ou participant.

A défaut, l’enregistrement du cours peut être considéré comme illicite sous l’angle

• du droit pénal, qui réprime les enregistrements à l’insu des participantes et participants à un entretien ou une conversation non publique (à l’exclusion des discours ou monologues tenus dans un cadre public, exclusion qui ne s’applique donc pas à un cours universitaire), au sens de l’article 179ter du Code Pénal ;
• du droit de la personnalité, l’enseignante ou l’enseignant disposant d’un droit sur sa propre image et sa propre voix est protégé par l’article 28 du Code Civil ;
• de la protection des données, si l’étudiante ou l’étudiant entend communiquer l’enregistrement du cours à des tiers, au sens de l’article 12 alinéa 1 de la Loi fédérale sur la protection des données ;
• du droit d’auteur, si l’étudiante ou l’étudiant n’entend pas faire un usage privé de l’enregistrement, à savoir une utilisation à des fins personnelles ou dans un cercle de personnes étroitement liées, tel des parents ou des ami-e-s, au sens de l’article 19 al. 1 let. a de la Loi fédérale sur le droit d’auteur ;

et entraîner des sanctions disciplinaires telles que prévues par la Loi sur l’Université de Neuchâtel ainsi que les Statuts de l’Université (avertissement, suspension ou exclusion).

A noter que l’illicéité de l’enregistrement ne dépend pas de la manière dont il a été réalisé. En l’absence de consentement, il n’est pas autorisé d’utiliser des fonctions même si elles sont existantes, par exemple des fonctions qui permettent d’enregistrer une visioconférence ou d’effecteur une capture vidéo de l’écran.

• Si l’enseignante ou l’enseignant a consenti à ce que son cours soit enregistré, puis-je, en tant qu’étudiante ou étudiant, en faire librement usage?

Non. L’enregistrement ne peut être utilisé que dans les limites de l’autorisation consentie par l’enseignante ou l’enseignant. Si l’autorisation a été donnée afin de vous aider dans votre compréhension du cours, l’enregistrement ne peut être utilisé que dans ce but. 

• En tant qu’étudiante ou étudiant, puis-je échanger des enregistrements?

En tant qu’étudiante ou étudiant, vous avez le droit d’échanger des enregistrements de cours que si les enseignantes ou enseignants, ainsi que les autres participantes ou participants concerné-e-s ont consenti à l’échange. L’échange doit se faire dans un cadre approprié afin d’éviter la diffusion à large échelle, donc être pratiqué entre étudiantes ou étudiants de la même université et suivant les mêmes cours du même semestre. En l’absence de consentement à un partage, les enregistrements (pour autant qu’ils aient été préalablement acceptés) ne peuvent pas être échangés. 

• En tant qu’étudiante ou étudiant, puis-je copier sur mon propre ordinateur (ou tout autre appareil) les enregistrements disponibles sur Moodle?

Un enregistrement réalisé via le système Ubicast ne peut pas être téléchargé. Si une enseignante ou un enseignant rend disponible sur Moodle (ou sur une autre plateforme) un enregistrement téléchargeable sans avoir émis de restriction, il n’existe pas de contre-indication à ce que vous puissiez le copier sur votre propre ordinateur. Cela ne dispense pas de veiller à l’utiliser de manière strictement privée au sens de la législation sur le droit d’auteur (art.19 al.1 let. a LDA). Un enregistrement illégal constitue un acte répréhensible qui peut être dénoncé au Décanat, lequel peut transmettre le cas au Rectorat en vue de sanctions disciplinaires.

• En tant qu’étudiante ou étudiant, puis-je partager des enregistrements avec des personnes extérieures à l'Université?

Non. En tant qu’étudiante ou étudiant, vous ne pouvez pas partager des enregistrements avec des personnes extérieures à l’Université, sauf si vous avez obtenu le consentement préalable des enseignantes, enseignants, participantes et participants.

• En tant qu’étudiante ou étudiant, quelles sont les sanctions et/ou actions auxquelles je m’expose si j’enregistre un cours sans le consentement de l’enseignante ou de l’enseignant?

Vous vous exposez à des sanctions disciplinaires prononcées par le Rectorat de l’Université telles que définies par l’art. 100 de la loi sur l’Université de Neuchâtel (avertissement, suspension ou exclusion selon la gravité de la faute). Vous vous exposez également à des actions civiles et/ou à un dépôt de plainte pénale de la part de la ou des personnes lésées.

• Que se passe-t-il si des cours se retrouvent sur une plateforme en ligne (par ex. Youtube)?

Dans pareil cas, en l’absence de consentement, il y a atteinte aux droits de l’enseignante ou de l’enseignant, notamment aux droits de la personnalité ainsi qu’aux droits des autrices et des auteurs portant sur le cours. L’enseignante ou l’enseignant concerné-e pourra signaler à la plateforme le caractère illicite de la vidéo afin qu’elle soit enlevée. Par ailleurs, l’enseignante ou l’enseignant pourra intenter une action civile et demander notamment l’arrêt de la diffusion de l’enregistrement, sa destruction, des dommages et intérêts (en cas de dommage) ainsi qu’une réparation pour tort moral. Il lui sera en outre possible de déposer une plainte pénale pour l’infraction visée à l’article 179ter du Code Pénal (enregistrement non autorisé de conversations non publiques).

• Que se passe-t-il si je transforme un enregistrement en document écrit grâce à un convertisseur automatique de l’oral à l’écrit (système speech to text)?

Un texte obtenu de cette manière est soumis aux mêmes règles qu’un enregistrement, notamment sous l’angle de la législation sur le droit d’auteur et ne saurait donc intervenir sans l’autorisation expresse et préalable de la professeure ou du professeur concerné-e. Idem si la production du texte écrit se fait « à la main » et reproduit le contenu d’un cours quasiment mot à mot, sans le recours à un système de speech to text.

• Que se passe-t-il si un cours est enregistré et que je ne souhaite pas apparaître sur l’enregistrement?

Si le cours est en présentiel, il faut se mettre au fond de la classe, à un endroit qui soit hors du champ de la caméra. Si le cours est en hybride ou à distance, il faut ne pas activer sa caméra.

Pour compléter l’information : Lignes directrices concernant les enregistrements de cours à l’attention des enseignantes et des enseignants

Les textes ci-dessus s’inspirent d’une FAQ aimablement mise à disposition par l’Université de Genève.

FAQ éditée le 1^er septembre 2022